Comment faire un état des lieux pour une location meublée ?

Comment faire un état des lieux pour une location meublée ?

Réaliser un état des lieux fait partie des obligations dans le cadre d’une location meublée, tout comme pour la location à vide. Ce processus, en plus d’être obligatoire, est indispensable car son contenu va permettre de résoudre plus facilement les malentendus, voire même de les éviter. Le document établi sera clair et concis, permettant alors de déterminer rapidement qui est en tort en cas de dégradations constatées des lieux.

Que contient un état des lieux ?

Le contenu d’un état des lieux est régi par la loi Alur, qui stipule que le critère de vétusté doit être pris en compte. En effet, l’état des lieux est un document qui décrit dans les moindres détails l’état du logement, au moment où le locataire en prend possession et au moment de sa restitution. Cela signifie qu’il faut établir un état des lieux d’entrée et de sortie, d’où son caractère contradictoire.

Un état des lieux en bonne et due forme doit comporter les éléments suivants :

  • Le nom des personnes qui participent à sa réalisation (le bailleur et le locataire généralement)

  • L’adresse du logement

  • La description de chaque pièce (plafonds, murs, portes et fenêtres). Dans le cas d’une location meublée, il faut également décrire l’état des équipements.

  • La date de réalisation et la signature de chaque participant.

Pour ne pas faire d’erreurs, vous pouvez télécharger un modèle d’état des lieux en ligne. Il est conseillé de se servir d’un même modèle pour réaliser un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie pour faciliter la comparaison. Chaque partie doit garder une copie du document signé. Une autre sera jointe au contrat de location.

Qui doit le réaliser ?

Comme énoncé plus haut, les états des lieux doivent être réalisés en la présence des bailleurs et des locataires. C’est la solution la plus simple et la moins chère, puisqu’elle est gratuite. Cependant, comme faire un état des lieux n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît, beaucoup de gens décident de faire appel à un huissier de justice.

Cette solution engendre des frais qui devront être répartis équitablement entre les deux parties. Un état des lieux rédigé par un professionnel comme l’huissier fera fi. Il ne subsistera plus aucun doute sur la charge des réparations locatives. En revanche, pour que le document soit valide, l’huissier doit faire une signature du bail de location.

Quelle est l’importance de l’état des lieux ?

Un logement loué peut être problématique. Dans le contrat de bail, il est stipulé que le bailleur doit remettre un logement en bon état ou fonctionnel au locataire, et ce dernier doit le restituer dans son état initial au moment de la remise des clés. Mais comment s’en assurer s’il n’y a aucune preuve ? Les deux parties voudront sans doute se défaire des responsabilités des réparations quand vient ce moment. C’est justement pour éviter cette situation conflictuelle à la fin du bail qu’a été créé l’état des lieux meublé.

Comme l’état du logement sera décrit dans le document avec des photos à l’appui depuis l’Alur, il sera plus facile de déterminer si les réparations seront à la charge du locataire ou non. Dans le premier cas, le propriétaire peut refuser de restituer le dépôt de garantie. Par contre, si le locataire a bel et bien rendu le bien en bon état, cette caution devra être rendue. Le propriétaire ne pourra alors en aucun cas lui exiger de faire des réparations. Il faut noter qu’en l’absence d’état des lieux, le logement sera présumé reçu en bon état par le locataire.

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