Extension de maison : permis de construire ou déclaration de travaux ?

Lorsque vous souhaitez entreprendre des travaux dagrandissement de votre maison, vous devez vous renseigner sur la procédure à suivre. En effet, selon le type et limportance des travaux, vous aurez peut-être besoin dun permis de construire ou simplement dune déclaration de travaux. Dans cet article, nous vous expliquons la différence entre ces deux procédures et vous donnons les démarches à suivre.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

L’extension d’une maison nécessite généralement l’obtention d’un permis de construire. Cependant, dans certains cas, une simple déclaration de travaux suffit. Quelle est la différence entre ces deux documents et comment savoir lequel est nécessaire pour votre projet ?

Un permis de construire est un document officiel qui autorise la construction d’un bâtiment conforme aux règlements en vigueur. Il est délivré par le service des permis de construire de la mairie après examen du dossier de demande.

La déclaration de travaux, quant à elle, est un document qui doit être envoyé à la mairie avant le début des travaux. Contrairement au permis de construire, elle n’est pas obligatoire dans tous les cas et ne nécessite pas l’examen d’un dossier par les services municipaux.





Pour savoir si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une simple déclaration de travaux pour votre projet d’extension, il convient de se renseigner auprès de la mairie. En effet, les règles peuvent varier en fonction des communes et certains travaux peuvent être exemptés de toute autorisation.

Qu’est-ce qu’une déclaration de travaux ?

Une déclaration de travaux est un document officiel que vous devez remplir et soumettre à votre municipalité lorsque vous prévoyez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété. Cela permet à la municipalité de s’assurer que les travaux seront effectués conformément aux règlements municipaux et, le cas échéant, de vous fournir des permis nécessaires. La déclaration de travaux est généralement requise pour les travaux de construction mineurs, tels que la construction d’une clôture ou d’un abri pour voiture, mais elle peut également être requise pour des travaux plus importants, tels que la construction d’une nouvelle maison ou l’ajout d’une extension à une propriété existante.

Si vous prévoyez de faire des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété, il est important de savoir si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux. Si vous n’êtes pas sûr si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux, il est recommandé de contacter votre municipalité avant de commencer les travaux. La municipalité sera en mesure de vous dire si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux, et elle pourra également vous fournir des renseignements supplémentaires sur les exigences en matière de permis et de déclarations.

Quels travaux nécessitent un permis de construire ?

Il existe deux types de travaux pour lesquels vous aurez besoin dun permis de construire : les travaux qui créent une nouvelle surface habitable et les travaux qui augmentent considérablement la surface habitable dun bâtiment. Les travaux qui créent une nouvelle surface habitable peuvent être : la construction dune nouvelle maison, lagrandissement dune maison existante, la création dune mezzanine, etc. Les travaux qui augmentent considérablement la surface habitable peuvent être : lagrandissement dune fenêtre, la création dune ouverture dans un mur porteur, etc. Si vous ne savez pas si vos travaux nécessitent un permis de construire ou pas, vous pouvez contacter votre mairie ou faire appel à un professionnel du bâtiment.

Quels travaux nécessitent une déclaration de travaux ?

Toutes les constructions, les agrandissements et les modifications apportées à une maison doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cependant, certaines opérations ne nécessitent pas de permis de construire mais seulement une déclaration de travaux. Quels sont ces travaux ?

Les travaux pour lesquels une déclaration de travaux est suffisante sont ceux qui ne modifient pas les structures porteuses de l’immeuble (murs, piliers, poutres…), ne changent pas l’aspect extérieur du bâtiment et ne créent pas de nouvelle ouverture sur l’extérieur. Ainsi, une modification de toiture ou des façades (nouvelles ouvertures suivant la RE2020 par exemple) peuvent être effectuées avec une simple déclaration de travaux.

Parmi les travaux qui peuvent être effectués sans permis de construire, on peut citer :
– les clôtures ;
– les chauffages au bois ;
– les cheminées ;
– les chaudières à condensation ;
– les toitures terrasses ;
– les menuiseries extérieures ;
– les auvents ;
– les pergolas ;
– les marquises ;
– les stores banne ;
– certains aménagements intérieurs ( isolation, faux plafonds…).

Comment obtenir un permis de construire ?

Dans le cadre d’une extension de maison, il est important de savoir si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une simple déclaration de travaux. En effet, les deux procédures sont assez différentes et il est important de bien connaître les règles en vigueur avant de commencer les travaux.

Pour obtenir un permis de construire, il faut d’abord déposer une demande auprès du service des bâtiments du canton dans lequel se situe le terrain. Cette demande doit être accompagnée d’un plan de situation du terrain ainsi que des plans de l’extension envisagée. Le service des bâtiments étudiera alors la demande et prendra une décision dans les 3 mois suivant la date du dépôt.

Si la décision est favorable, le permis de construire sera envoyé au demandeur avec les conditions qui doivent être respectées. Si la décision est négative, le service des bâtiments motivera sa décision et indiquera les mesures à prendre pour obtenir un permis.

Dans le cas d’une simple déclaration de travaux, la procédure est beaucoup plus simple. Il suffit en effet de déposer une déclaration auprès du service des bâtiments du canton dans lequel se situe le terrain. Cette déclaration doit être accompagnée d’un plan de situation du terrain ainsi que des plans de l’extension envisagée. Le service des bâtiments étudiera alors la demande et prendra une décision dans les 3 mois suivant la date du dépôt.

Si la décision est favorable, la déclaration sera envoyée au demandeur avec les conditions qui doivent être respectées. Si la décision est négative, le service des bâtiments motivera sa décision et indiquera les mesures à prendre pour obtenir une autorisation.

Il n’est pas toujours facile de savoir si l’on a besoin d’un permis de construire ou d’une simple déclaration de travaux pour réaliser des extensions de maison. Cependant, il est important de bien se renseigner avant de commencer les travaux, car les sanctions en cas de non-respect des règles peuvent être lourdes. Heureusement, il existe des sites internet qui permettent de savoir rapidement si l’on a besoin d’un permis de construire ou non.

FAQ

1. Quelle est la différence entre permis de construire et déclaration de travaux ?

Le permis de construire est une autorisation administrative qui vous permet de réaliser des travaux de construction, de modification ou d’agrandissement d’un bâtiment existant. La déclaration de travaux est quant à elle suffisante pour les travaux de rénovation, de réparation ou d’aménagement intérieur ne modifiant pas la structure d’un bâtient.

2. Lesquels des deux documents sont nécessaires pour une extension de maison ?

Un permis de construire est obligatoire pour toute extension de maison, quelle que soit sa surface. La déclaration de travaux n’est pas suffisante dans ce cas.

3. Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire ?

Le délai moyen pour obtenir un permis de construire est d’environ 3 mois, mais il peut varier en fonction des communes et des travaux envisagés.

4. Quels sont les justificatifs à fournir pour obtenir un permis de construire ?

Pour obtenir un permis de construire, il faut généralement fournir les plans du projet, une description des travaux envisagés, une notice explicative et un formulaire Cerfa.

5. Quelles sont les sanctions en cas de construction sans permis de construire ?

Les sanctions en cas de construction sans permis de construire peuvent aller jusqu’à la destruction du bâtiment construit illégalement.</>

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