Votre permis de construire avant travaux
Avec les nouvelles règlementations dans le secteur de l’urbanisme il est devenu compliqué, pour le particulier ou professionnel que vous êtes, d’obtenir un permis de construire ou une déclaration de travaux accordé en mairie. De plus, les communes sont de plus en plus exigeantes et elles n’hésitent pas à densifier leur règlement afin d’éviter les abus qu’il y a pu avoir précédemment. Notre mission est de faire l’interface entre nos clients et le service urbanisme des différentes communes situées en France.
Qui sommes nous ?
Notre expertise pour l’architecture nous amène à vous proposer nos services en réalisant votre permis de construire ou déclaration préalable de travaux. De ce fait, nous apportons notre savoir-faire à tout professionnel ou particulier souhaitant réaliser un projet de construction : maisons individuelles, rénovations, extensions, etc.
Comment procédons-nous ?
1) Description du projet
La première étape consiste à prendre connaissance de votre projet en nous fournissant le plus d’éléments possible comme l’adresse de votre projet, les caractéristiques techniques et vos exigences esthétiques. A partir de ce moment nous étudions votre requête afin de savoir si votre projet architectural est conforme à la règlementation de votre commune.
Notamment au PLU ou au COS visible sur le site web de votre mairie. A la fin de cette étude, nous vous faisons une synthèse générale en spécifiant si le projet est réalisable. Dans le cas contraire, il est possible de revoir la volumétrie, l’esthétisme ou même l’intégralité du projet afin que celui-ci puisse être en accord avec le règlement de votre commune. Ce service préliminaire est totalement gratuit.
2) Constitution du dossier
Un dessinateur ou un architecte de notre équipe s’occupe de réaliser les différentes pièces de votre dossier de permis de construire ou de votre déclaration préalable de travaux suivant vos exigences techniques et esthétiques. Un dossier vous sera envoyé par email avant tout dépôt en mairie afin que vous puissiez vérifier les différents documents réalisés.
Le délai de constitution d’un dossier administratif sera plus ou moins long suivant le type de projet. Une déclaration de travaux pour un abri de jardin sera forcément plus long qu’un permis de construire pour une grande maison individuelle ou pour un projet de rénovation conséquent.
3) Instruction en mairie
Une fois votre dossier de permis de construire ou déclaration de travaux déposé en mairie, un récépissé de dépôt vous sera envoyé par voie postale à votre domicile actuel. Comptez un mois d’instruction pour une déclaration de travaux et deux mois pour un permis de construire. Ces délais peuvent bien évidemment varier suivant la complexité du projet.
Notamment si celui-ci doit être validé par un architecte des bâtiments de France ou bien un architecte conseil. Nous suivons nos dossiers clients lorsque le projet est en cours d’instruction et nous n’hésitons pas à revenir vers vous régulièrement pour vous tenir informer de son avancement.
4) Acceptation du permis de construire
Vous avez obtenu l’accord de votre mairie ? C’est parfait ! Désormais il est temps pour vous de lancer les travaux avec vos entreprises du bâtiment. Si vous n’avez effectué aucune consultation d’entreprises, nous pouvons nous en occuper. En effet, notre activité propose également le chiffrage de chantier avec des partenaires qualifiés : maçonnerie, charpente bois, menuiseries intérieures/extérieures, électricien, plombier, etc.
Un panneau de chantier vous sera remis par voie postale afin que vous puissiez l’afficher devant votre maison et ainsi être en règle avant de démarrer le chantier de votre futur projet.
Nos derniers projets :
Quelques exemples de projet
Abri de jardin inférieur à 20m2
Toute réalisation d’un abri de jardin permettant de stocker votre tondeuse et tout accessoire de jardin nécessite obligatoirement une déclaration préalable de travaux. Notamment si la surface est supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2. Au-delà de cette surface, il vous faudra passer par un permis de construire abri de jardin. En dessous de 5m2 vous n’avez aucun dossier à réaliser en maire. Un abri de jardin est une des constructions les plus faciles à réaliser. La majorité des magasins de bricolage ou de jardin propose ce type de construction avec, en général, un plan de montage et parfois même un service après-vente si besoin.
Extension ou surélévation d’une maison inférieure à 40m2
Au lieu de déménager pour plus grand, il est parfois plus que judicieux de recourir à une extension ou à une surélévation de sa propre maison individuelle afin d’agrandir vos espaces intérieurs. Il vous est possible de déposer une déclaration de travaux si le projet est inférieur à 40m2 en surface de plancher. Au-delà, un permis de construire extension/surélévation sera bien évidemment demandé au lieu d’une déclaration de travaux. Un architecte DPLG ou HMONP sera nécessaire si la surface totale de la construction, existant + projet, dépasse la limite des 150m2 en surface de plancher. Pas de panique, nous possédons un architecte compétent dans notre équipe.
Annexe à une habitation inférieure à 20m2
Vous recherchez une annexe afin de créer un bureau ou un studio dans votre jardin, totalement indépendant de votre maison ? C’est possible avec une déclaration de travaux si votre projet ne dépasse pas 20m2 d’emprise au sol, débord de toit compris. En règle générale, avec un tel projet, vous bénéficiez d’une surface intérieure (surface de plancher) de 17m2 environ. Une annexe supérieure à 20m2 fera l’objet d’un permis de construire annexe et un architecte DPLG ou HMONP sera obligatoire si la surface de plancher totale de vos constructions – annexe + construction(s) existante(s) – dépassent la surface de 150m2.
Construction neuve d’une maison individuelle inférieure à 150m2
Que vous la réalisiez avec vos propres entreprises, via un maître d’œuvre ou un constructeur, un tel projet devra faire l’objet d’un permis de construire maison individuelle à déposer en mairie. Vous n’avez pas besoin d’avoir recours à un architecte DPLG ou HMONP si la totalité de la surface de plancher ne dépasse pas 150m2. Qu’elle soit réalisée en maçonnerie ou en bois, votre maison individuelle devra non seulement répondre au cahier des charges du PLU de votre commune mais également du règlement d’un lotissement si elle est prévue sur ce type de terrain.
Construction d’un garage accolé ou non à votre maison individuelle
Une telle construction n’impose pas de création de surface. De ce fait, il vous est possible construire ce type de bâtiment en maçonnerie ou en bois en déposant un permis de construire garage. Celui-ci peut être accolé à votre maison ou bien sous forme d’annexe à votre construction. Une déclaration de travaux est également possible si la surface ne dépasse pas 40m2 contre votre maison ou bien 20m2 s’il s’agit d’une annexe sur votre parcelle.
Rénovation et changement de destination inférieure à 150m2
Toute rénovation, même complexe, devra faire l’objet d’une déclaration de travaux si vous avez simplement comme projet de rénover ou modifier vos façades ou toitures. Il en va de même si votre objectif est également d’y accoler une petite extension inférieure à 40m2. Dès lors que vous souhaitez transformer une ancienne grange – par exemple – en habitation, un permis de construire rénovation sera obligatoire car il s’agira d’un changement de destination. Nous vous proposons de nous contacter via ce lien pour nous soumettre votre projet et examiner si celui-ci est réalisable en l’état ou non.
Que comprends un dossier administratif ?
Que comporte un dossier de permis de construire ?
Un dossier de permis de construire est un composé d’un ensemble de pièces administratives et graphiques (dessins ou plans). En sus du formulaire cerfa n°13406*06, un dossier comporte habituellement les documents suivants :
- PCMI1 : un plan de situation de votre parcelle (terrain)
- Il permet au service urbanisme de votre commune de connaître précisément l’implantation du futur projet via un plan de situation. Régulièrement nous utilisons un plan cadastral suivant du site cadastre.gouv.fr ainsi qu’un plan venant de Google Map.
- PCMI2 : un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
- En vue de dessus, le plan de masse permet de distinguer les bâtiments existants sur la parcelle (terrain) ainsi que ceux à édifier. Les dimensions tridimensionnelles et les implantations du projet y figurent. La végétation, les clôtures, les places de stationnement ainsi que les réseaux devront également être dessinés sur ce plan de masse.
- PCMI3 : un plan de coupe du terrain et de la construction
- Ce plan montre le profil du terrain et permet notamment de mettre en exergue les modifications s’il s’agit d’un projet de rénovation ou d’extension. Il représente donc les volumes extérieurs des bâtiments et leurs implantations par rapport aux caractéristiques du terrain : limites de propriété, pentes, altimétrie, etc.
- PCMI4 : une notice technique et paysagère
- La notice technique est une description du projet dans sa globalité. Ainsi vous retrouverez les détails suivants : configuration du terrain, matériaux, coloris prévus pour le ou les bâtiments.
- PCMI5 : un plan des façades et des toitures
- Ces plans permettent de se rendre compte de l’aspect extérieur de la future construction. Les côtes altimétriques, par rapport au terrain naturel, sont indiquées afin que l’instructeur du dossier se rende compte des hauteurs de construction.
- PCMI6 : un document graphique ou insertion 3D
- Une insertion 3D du projet dans son environnement est à intégrer dans le dossier. Elle permet à l’instructeur chargé de votre dossier d’avoir une vision plus précise de la construction visible depuis l’espace public.
- PCMI7 : une photographie proche du terrain
- Cette photographie met en avant les constructions proches sur le terrain concerné.
- PCMI8 : une photographie lointaine du terrain
Cette photographie présente, quant à elle, l’environnement de la construction, la route/rue et les bâtiments avoisinants, s’ils existent.
Des pièces complémentaires pourront venir s’ajouter à votre dossier de permis de construire suivant le type de projet architectural et la localisation de ce dernier. Par ailleurs, une attestation RT2012, ou Bbio, sera ajoutée au dossier afin d’attester que la construction respectera les dernières règlementations thermiques.
En règle générale quatre ou cinq exemplaires du dossier de permis de construire devront être fournis lors du dépôt. A noter que le délai d’instruction varie couramment de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier en mairie. Ceci suivant le type de construction et de la zone où cette dernière sera édifiée. Sa durée de validité est de 3 ans.
Que comporte un dossier de déclaration préalable de travaux ?
Un dossier de travaux est un composé d’un ensemble de pièces administratives et graphiques (dessins ou plans). En sus du formulaire cerfa n°13706*06, un dossier comporte habituellement les documents suivants :
- DP1 : un plan de situation de votre parcelle (terrain)
- Il permet au service urbanisme de votre commune de connaître précisément l’implantation du futur projet via un plan de situation. Régulièrement nous utilisons un plan cadastral suivant du site cadastre.gouv.fr ainsi qu’un plan venant de Google Map.
- DP2 : un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
- En vue de dessus, le plan de masse permet de distinguer les bâtiments existants sur la parcelle (terrain) ainsi que ceux à édifier. Les dimensions tridimensionnelles et les implantations du projet y figurent. La végétation, les clôtures, les places de stationnement ainsi que les réseaux devront également être dessinés sur ce plan de masse.
- DP3 : un plan de coupe du terrain et de la construction
- Ce plan montre le profil du terrain et permet notamment de mettre en exergue les modifications s’il s’agit d’un projet de rénovation ou d’extension. Il représente donc les volumes extérieurs des bâtiments et leurs implantations par rapport aux caractéristiques du terrain : limites de propriété, pentes, altimétrie, etc.
- DP4 : un plan des façades et des toitures
- Ces plans permettent de se rendre compte de l’aspect extérieur de la future construction. Les côtes altimétriques, par rapport au terrain naturel, sont indiquées afin que l’instructeur du dossier se rende compte des hauteurs de construction.
- DP5 et/ou DP6: un document graphique ou insertion 3D
- Une insertion 3D du projet dans son environnement est à intégrer dans le dossier. Elle permet à l’instructeur chargé de votre dossier d’avoir une vision plus précise de la construction visible depuis l’espace public.
- DP7 : une photographie proche du terrain
- Cette photographie met en avant les constructions proches sur le terrain concerné.
- DP8 : une photographie lointaine du terrain
Cette photographie présente, quant à elle, l’environnement de la construction, la route/rue et les bâtiments avoisinants, s’ils existent.
Des pièces complémentaires pourront venir s’ajouter à votre dossier de déclaration de travaux suivant le type de projet architectural et la localisation de ce dernier. Par ailleurs, une attestation RT2012 sera ajoutée au dossier afin d’attester que la construction respectera les dernières règlementations thermiques.
En règle générale trois ou cinq exemplaires du dossier de déclaration de travaux devront être fournis lors du dépôt. A noter que le délai d’instruction est généralement d’un mois à partir de la date du dépôt du dossier en mairie. Ceci suivant le type de construction et de la zone où cette dernière sera édifiée. Sa durée de validité est de 3 ans.
Décoration de votre habitation après chantier
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Vous avez terminé le chantier de votre habitation et il est maintenant temps de songer à la décoration intérieures et même extérieure !
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Quelques témoignages :
Nous avons fait appel à David pour le permis de construire de notre maison individuelle à Pornichet. Projet qu'il a mis en avant sur son site web par ailleurs. Personne à l'écoute et réactive à nos différentes remarques. L'étude a été longue mais nous étions très exigeants. Le permis de construire a été accepté en mairie assez rapidement, très beau travail.
Nous avions le projet de faire construire une maison individuelle et nous recherchions un prestataire pour les plans et permis de construire uniquement. David nous a suivi jusqu'au plans des travaux et a suivi le dossier en mairie pour que le PC soit validé du premier coup. Tarifs corrects pour ce travail de qualité, je recommande...
Afin de bénéficier d'une pièce de vie plus grande, nous souhaitions réaliser une extension à notre maison individuelle. Un projet de 20m2 a donc été créé entièrement en bois. Rien à redire sur la qualité et la communication de l'entreprise. Nous aimons notre nouveau salon donnant sur notre jardin. Très belle collaboration qe nous avons eu.
