Si vous tombez sur cet article cela signifie sûrement que vous faites des recherches sur Internet dans l’optique de faire construire ou rénover un bien existant. N’est-ce pas ? Nous allons ici parler de l’assurance décennale censé être obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment. Je dis bien, censé, car nombreuses exercent sans assurance. Est-ce donc si risqué de confier les travaux à une entreprise sans assurance décennale ?
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile et décennale ?
Responsabilité civile :
La responsabilité civile permet à l’entreprise d’être couvert en cas de sinistres ou litiges avec des clients ou sur un chantier. Si un artisan se blesse, l’assurance interviendra pour assurer l’activité et la personne physique. Il en va de même si le gérant d’une entreprise du bâtiment est en litige avec un client ou un fournisseur. L’assurance peut être présente afin d’aider ou accélérer les démarches (médiateur, avocat). Ceci à condition d’avoir souscrit à une garantie juridique, généralement inclue dans la majorité des assurances.
Assurance décennale :
La garantie décennale intervient si et seulement si un client constate un sinistre après la livraison de son chantier. L’assurance décennale le fonctionne pas quand le chantier est en cours. Attention toutefois car les assurances sont relativement méfiantes et n’interviennent pas dans tous les cas. Voici quelques exemples de sinistres pris en charge par une assurance décennale :
- Effondrement d’un plafond ou d’une toiture ;
- Effondrement de murs porteurs ;
- Fissure profonde sur des façades, des toitures terrasses ou de planchers en béton ;
- Fuite d’eau dans un bâtiment ;
- Conduit de fumée ou cheminée/poêle bois mal installés ;
- Problème d’étanchéité d’une fenêtre, etc.
L’assurance décennale ne fonctionne pas pour des problèmes esthétiques
En aucun cas une assurance décennale interviendra s’il s’agit d’un problème d’ordre esthétique comme des microfissures, un enduit tâché ou un bardage bois qui noircit avec le temps. Il en va de même pour un carrelage mal posé ou une peinture qui s’effrite. Choisissez des entreprises du bâtiment avec une parfaite expertise. Evitez les entreprises tous corps d’état ou les petits entrepreneurs débutants. Oubliez ceux qui portent le nom de « multi-services »… A moins que ce soit pour de petits travaux de plomberie ou de finitions intérieures.
Veillez à prendre des entreprises qualifiées et assurées en décennale.
C’est une obligation. Pour vos travaux, choisissez absolument des entreprises qui ont pignon sur rue, dans la mesure du possible. Evitez de consulter les Pages Jaunes, c’est démodé. A la rigueur, je vous recommande de vous rendre sur Google où il sera possible de trouver le site web de certaines entreprises du bâtiment. Généralement c’est un bon indicateur si l’entreprise apparaît en première page de Google, notamment au niveau de Google Map. Sélectionnez des entreprises bien notées ! Dans le bâtiment il faut éviter de confier les travaux à des amateurs ou à des protagonistes peu scrupuleux et sans assurance. Malheureusement, il y en a beaucoup et la justice française n’est pas franchement adaptée pour aider les victimes… En tant qu’ancien maître d’œuvre je vous le confirme… Il faut mieux faire le bon choix en amont et éviter tous litiges.
En cas de sinistres, l’assurance décennale d’une entreprise du bâtiment est une parfaite garantie pour un client. Pendant 10 ans, ses travaux seront assurés en décennale et ceci, pour chaque « lot » : maçonnerie, charpente bois, couverture, plomberie, électricité, etc.
Si vous recherchez une bonne assurance, je vous conseille Assurances Pro. Rendez-vous sur assurancespro.fr afin de consulter leurs offres.
Pour la construction d’une maison individuelle je conseille également de souscrire à une assurance dite Dommage Ouvrage. Les constructeurs de maisons individuelles en proposent une par obligation. Un architecte ou un maître d’œuvre n’est pas dans l’obligation de proposer cette assurance dommage Ouvrage à son client mais c’est tout de même vivement conseillé. Sommairement, cette assurance accélère grandement les démarches en cas de litiges ou de sinistres sur un chantier.
Quelles entreprises doivent souscrire à une assurance RC Décennale ?
Absolument toutes les entreprises du gros œuvre et de second-œuvre :
- Terrassier / maçon ;
- Charpentier / Menuisier ;
- Plombier / Electricien ;
- Carreleur / Parqueteur / Peintre en bâtiment ;
- Cuisiniste, etc.
Mais aussi les architectes DPLG/HMONP, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’étude, les dessinateurs, les architectes d’intérieur. Les décorateurs ne sont pas dans l’obligation de s’assurer de mémoire.
Soyez vigilent si vous souhaitez faire construire. Privilégiez des entreprises qualifiées avec une assurance RC Décennale à jour. Il est vrai qu’il peut être tenant de payer moins cher une entreprise mais parfois c’est une fausse bonne idée. Outre le temps perdu, il vaut mieux payer une seule fois une entreprise fiable que devoir refaire certains travaux soit même ou par une autre entreprise.
