Le droit de l’urbanisme constitue l’ensemble des règles juridiques qui assurent la conformité de l’aménagement du territoire face aux attentes de l’État. C’est donc une branche du droit qui se charge de l’organisation de l’occupation des sols. Pour ne pas être dans l’inégalité face à tout ce qui a trait à ce domaine, il est judicieux de faire recours à un cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme.
Conseiller
Le cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme dispose des experts qui constituent pour vous des conseillers juridiques dans tous les sens du terme. Ceci dit, ces derniers vous accompagnent pour l’étude de la faisabilité de votre projet de construction. Leur rôle est de vous assister tout au long de la procédure juridique dans l’objectif de vous guider dans l’établissement des documents officiels. Cela vous permettra d’obtenir rapidement votre permis de construction.
Ils se chargeront par la suite de vérifier la manière dont ces documents sont rédigés en vue d’attester de leur légalité et de vous conseiller en cas de recours. Leurs conseils permettent de prévenir les risques de conflits avec vos voisins lors de la réalisation de votre projet.
Notez bien que la mission de l’avocat en droit de l’urbanisme en tant que conseiller peut ne pas s’arrêter au niveau de son expertise. Il peut aussi accompagner ses clients lors de la demande ou de l’audit d’un dossier. Mélyssa Carré du cabinet Urbanista-avocat est d’ailleurs une avocate en droit de l’urbanisme réputée pour ses bons conseils.
Défendre son client
La mission principale des professionnels d’un cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme est celle de défendre leur client, surtout dans les cas de litiges de construction. Ils interviennent aussi lorsque leur client engage un recours devant le tribunal en remarquant l’affichage d’un permis de construire qui ne respecte pas la réglementation.
En effet, un permis ou un plan local qui ne se conforme pas à la loi peut être dangereux pour la qualité de vie du voisinage. C’est le cas des travaux de rénovation qui pourrait détruire par exemple la fenêtre de votre maison. Ils se chargent aussi de défendre leur client lors d’un refus ou du retrait d’un permis de construire. Ces experts pourront dans ce cas vous aider à trouver des solutions lorsque vous pensez que cette décision est douteuse.
Représenter son client
Le cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme est souvent sollicité dans le but de mettre à disposition sa mission qui est celle de représenter son client sur demande de ce dernier. Il peut dans ce cas le remplacer sur divers plans. Les experts de cette agence pourront dans ce cadre se charger entre autres de réaliser au nom de leur client des procédures juridiques. Ils peuvent aussi réaliser chez des tiers des formalités pour leur client dans le cadre du droit en urbanisme.
Rédiger des contrats et des actes
Les professionnels d’un cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme ont aussi pour mission la rédaction des contrats et des actes de toutes sortes. Ils vous aident par exemple à rédiger les documents qui sont essentiels pour la constitution de votre habitat, pour l’aménagement d’un espace.
Notez bien que l’acte d’avocat en droit de l’urbanisme assure selon l’article 1374 du Code civil une certaine sécurité juridique pour les particuliers et les professionnels. En signant cet acte, l’expert en droit atteste que toutes les parties ont pris connaissance des effets et des conséquences du projet.
