Il arrive chez de nombreuses personnes un moment où elles désirent construire la maison de leur rêve ou agrandir celle dans laquelle elles habitent. Toutefois, les étapes importantes de cette aventure ne se limitent pas à l’établissement des plans, du choix des matériaux ou à l’élaboration des différentes phases du projet. Il faut en effet ajouter la phase des démarches administratives au bout de laquelle l’on obtient un permis de construire. Ce document est donc nécessaire pour les travaux de construction ou de modification des façades d’un bien immobilier. Vous ne savez pas où vous donner la tête lors de cette procédure ? Voici les étapes importantes !
Les documents constituant la demande
Afin de mettre votre maison aux normes pour prétendre à une politique de défiscalisation, il est nécessaire d’effectuer certains travaux. Pour y arriver, il faut au préalable constituer un dossier de permis de construire dans lequel on retrouve :
- Un formulaire administratif de demande de permis de construire?;
- Une copie du cadastre ;
- Le plan des façades ;
- Un plan masse ;
- Un dossier paysager qui contient une photo du terrain, un dessin, une coupe et un descriptif qui explique l’impact visuel du projet.
Le dépôt de la demande
Il se fait à la mairie par le propriétaire ou par son mandataire. Dans les communes qui disposent d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme, ce dossier est instruit par :
- Les services communaux ;
- L’établissement public de coopération intercommunale ;
- La direction départementale des territoires.
Lorsque le propriétaire décide lui-même de procéder à la construction de sa maison, l’intervention d’un architecte n’est pas nécessaire. Il est toutefois exigé que la surface du plancher de sa maison soit inférieure ou égale à 150 m². Dans le cas où le dossier présenté serait incomplet, la mairie procède à une réclamation dans les 30 jours qui suivent la date du dépôt.
La durée de validité du permis
Lorsque le permis de construire est accordé, il faut savoir qu’il a une durée de vie de 3 ans. Il perd donc sa valeur si les travaux n’ont pas démarré dans cette période. Le permis devient également caduc lorsque les travaux sont arrêtés de façon volontaire durant un an après avoir consommé le délai de trois ans. Toutefois, si les travaux doivent durer au-delà de la période établie, le propriétaire a la possibilité de demander deux prolongations d’une durée d’un an chacune. Il faudra pour cela déposer une demande au moins deux mois avant la date d’expiration du premier délai.
