Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un ensemble de documents qui réglemente l’aménagement du territoire local. Dans un souci de développement durable, il orchestre les différents projets urbains (construction, rénovation, extension) dans la commune tout en œuvrant à la protection de l’environnement.

En effet, une méconnaissance du PLU peut nuire à la bonne marche de vos projets immobiliers. Afin de profiter pleinement de l’atout informationnel qu’il représente, voici ce qu’il faut savoir sur ce document d’urbanisme.

En quoi consiste le plan local d’urbanisme??

Depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est venu en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS). Il s’agit d’un document de planification urbaine qui définit des règles d’urbanisme précises et orientées vers le développement durable de votre commune.

Autrement dit, il réglemente la gestion du sol et les projets de constructions, fixe des normes architecturales, et surveille leur impact sur les projections de la municipalité en matière de croissance. Lorsqu’il résulte de la collaboration entre plusieurs communes, il devient le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Comme détaillé sur cette page https://www.service-plu.fr/, il est catégorisé en plusieurs secteurs selon un plan de zonage bien élaboré. Il comporte des pièces écrites, mais également de nombreux éléments graphiques comme les cartes de zonage et les cartes de servitudes d’utilité publique.

Quelle est l’utilité du PLU??

À la base, le PLU a été rédigé pour répondre aux besoins des citoyens en matière de logement et d’infrastructure tout en protégeant les espaces naturels. Il vise donc à optimiser l’agrandissement des villes, dans le respect du patrimoine architectural, de la population et sans compromettre l’environnement.

Cette base de données s’avère utile pour tous les acteurs impliqués dans un projet urbain : les collectivités territoriales, les architectes, les constructeurs, de même que les citoyens. Les informations qu’elle contient vous permettent de connaître la faisabilité de votre projet de construction, de rénovation et d’extension.

Par ailleurs, la consultation de ce document est requise avant la déclaration préalable de travaux ou le dépôt d’une demande de permis de construire. C’est également grâce au PLU que vous pouvez visualiser la croissance de votre territoire dans quelques années.

Qui élabore le plan local d’urbanisme??

La création ou l’élaboration d’un PLU est un long processus pris en charge par une commission présidée par le maire de la commune, assisté de ses conseillers municipaux. Les autres membres de la commission sont : des représentants de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales, des professionnels de l’immobilier et un bureau d’étude spécialisé dans l’urbanisme.

C’est ce conseil qui s’occupe dans un premier temps de la conception d’un Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) puis du Plan Local d’Urbanisme. Même si les réformes issues de cette délibération ne font pas toujours l’unanimité, elles vont dans le sens de l’intérêt général.

Cependant, la possibilité est donnée au public concerné de consulter le document et même de le contester si nécessaire. Pour la consultation, vous pouvez vous rapprocher de la mairie en prenant rendez-vous ou visiter son site officiel.

Le PLU étant un document évolutif, il peut connaître des modifications au fil du temps afin de s’adapter à l’évolution du territoire.

Quelles sont les différentes zones établies par le plan Local d’urbanisme??

Le plan de zonage du PLU permet d’établir différents secteurs au sein de la commune. Chacun d’eux répond à des spécificités techniques et obéit à une réglementation qui leur est propre.

Les zones urbaines ou zones U sont les secteurs de la ville qui sont urbanisés et équipés. Ils disposent de réseaux collectifs d’assainissement qui leur permettent d’abriter de nouvelles constructions.

Les secteurs à urbaniser ou zones AU désignent les secteurs naturels qui sont destinés à être aménagés afin d’accueillir de nouvelles entreprises ou des bâtiments résidentiels. Cependant, le processus d’urbanisation de ces zones qualifiées de «?zones stratégiques?», peut être progressif.

Les parcelles agricoles ou zones A sont non constructibles et réservées à l’exploitation agricole. Les seules constructions autorisées sont celles destinées à héberger les agriculteurs et à stocker les récoltes.

Enfin, les espaces naturels ou zones N sont des milieux forestiers non constructibles. Ils sont conservés pour leur paysage, leur faune et leur flore.

Comment contester un PLU??

Après la mise en place ou la révision du PLU d’une commune, la possibilité est accordée aux propriétaires de le contester. Cependant, cette action n’est possible que dans le cas où ces derniers sont réellement désavantagés par des décisions issues du document.

Pour cela, vous devez soumettre votre requête au tribunal administratif. Vous avez la latitude d’agir via un recours gracieux, dans un délai de deux mois après la délibération. Dans ce cas précis, vous n’aurez pas besoin de recourir à un avocat spécialisé.

Dans le cas où vous déposeriez un recours contentieux, l’accompagnement par un avocat spécialisé dans le domaine de l’urbanisme devient pertinent. Ce dépôt peut se faire auprès du tribunal sans délai fixe.

Quel rapport entre le permis de construire et le PLU??

Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont intrinsèquement liés au Plan Local d’Urbanisme. Les projets exposés dans ces autorisations d’urbanisme doivent obligatoirement s’inscrire dans la ligne droite des politiques urbaines de votre commune. C’est pour cela qu’il est indispensable de prendre connaissance des informations consignées dans le PLU avant d’entamer un projet d’aménagement.

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