Permis de construire

Je réalise avec minutie votre dossier administratif : permis de construire & déclaration de travaux.

Architecte d’intérieur & dessinateur diplômé en 2010

J’ai tout d’abord suivi des études en tant qu’achitecte d’intérieur à l’Institut Supérieur des Arts Appliqués à Rennes (35). Dès mon diplôme en poche, je décide de me lancer à mon compte et je réalise plusieurs chantiers comme des extensions, agrandissements, maisons individuelles, rénovations de bureaux, agencements intérieur, décoration… 

J’ai également réalisé plus d’une centaine de dossiers administratifs, à savoir permis de construire et déclaration de travaux. en 2017, je décide d’arrêter mon activité en tant qu’architecte d’intérieur afin de me consacrer à plein temps à la réalisation de plans & dossiers administratifs pour mes clients particuliers ou professionnels.

Votre permis de construire en plusieurs étapes

De la rencontre au dépôt du dossier en mairie

Que ce soit un permis de construire ou une déclaration de travaux, il est primordial de respecter ces quelques étapes afin que votre dossier soit bien validé en mairie.

1

Votre Programme Architectural

Dans un premier temps, je vous propose que l’on partage ensemble autour de votre projet architectural en me fournissant vos premières esquisses, plans, photos de l’existant…

Si vous n’arrivez pas à imaginer les volumes de votre projet, je peux également m’occuper de l’avant-projet avant de lancer la réalisation du dossier administratif.

2

Lecture du plan local de l'urbanisme (PLU)

Il est essentiel de lire consiencieusement le plan local de l’urbanisme de votre commune (PLU) avant de réaliser les différentes pièces. Votre projet architectural devra respecter l’intégralité des exigences énumérées dans ce document.

3

Réalisation du dossier administratif

Je réalise l’intégralité des pièces administratives comprenant les plan du projet, le document Cerfa ainsi que l’attestation RT2012/re2020 si le projet nécessite un permis de construire.

4

Dépôt & ajustements si cela est nécessaire

Le dossier complet vous est envoyé par email afin que vous puissiez le valider. Ensuite, je m’occupe de déposer l’intégralisé des pièces en mairie.

Parfois il est nécessaire d’ajuster les plans afin de respecter certaines exigences non listées sur le PLU. J’interviens donc rapidement afin de modifier les documents concernés.

De l'abri de jardin à la maison individuelle

Typologies de projet

Le dossier administratif ne sera pas le même s’il s’agit d’un simple abri de jardin ou une maison individuelle inférieure à 150m2.

01
Piscine et dépendance, La Rochelle (17)
Piscine enterrée
Dossier : déclaration de travaux (DP)

Une piscine dont le bassin fait entre 10 et 100m2, une simple déclaration de travaux est nécessaire. Au-delà, il faudra réaliser un permis de construire.

02
Studio de jardin 20m2 par woodyloft
Abri/studio de jardin
Dossier : déclaration de travaux

Un abri ou un studio de jardin de 5 à 20m2 d’emprise au sol nécessite une déclaration de travaux. Il faudra déposer une permis de constuire au-delà

03
Extension en bois à Nantes
Extension/surélévation
Dossier : permis de construire ou DP

Les extensions inférieures à 40m2 d’emprise au sol nécessite une déclaration de travaux. Au-delà, il faudra déposer un permis de construire.

04
Maison individuelle Sautron (44)
Maison individuelle
Dossier : permis de construire

La construction d’une maison individuelle, comme pour toute construction neuve, implique obligatoirement un permis de construire.

Dossier administratif

Exemple de permis de construire

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FAQ

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Un permis de construire est un document officiel qui autorise la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'une autre activité de construction en France. Il est délivré par les autorités locales compétentes, après examen du projet de construction et des conditions d'urbanisme applicables.

Où puis-je obtenir un permis de construire en France ?

Les permis de construire en France sont délivrés par les mairies ou les préfectures, selon la nature et l'importance du projet de construction.

Quelles sont les conditions requises pour obtenir un permis de construire en France ?

Pour obtenir un permis de construire en France, il faut généralement déposer une demande auprès de la mairie ou de la préfecture, accompagnée des documents nécessaires, tels que le plan de construction et les justificatifs d'urbanisme. La demande sera ensuite examinée par les services compétents, qui vérifieront que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur.

Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire en France ?

Le délai pour obtenir un permis de construire en France dépend de la nature et de l'importance du projet. Les projets les plus simples peuvent être approuvés en quelques jours, alors que les projets les plus complexes peuvent prendre plusieurs mois. Généralement il faut compter 2 mois le temps d’instruire le dossier en mairie.

Quelles sont les sanctions en France pour les constructions sans permis de construire ?

Les sanctions pour les constructions sans permis de construire en France varient selon la nature et l'importance du projet. Les sanctions peuvent aller de l'amende au démantèlement du bâtiment.

Qu'est-ce qu'une déclaration de travaux ?

Une déclaration de travaux est un document officiel qui permet de déclarer la réalisation de travaux de construction en France. Elle est généralement déposée auprès de la mairie ou de la préfecture, selon la nature et l'importance du projet de construction.

Où puis-je déposer une déclaration de travaux en France ?

Les déclarations de travaux en France sont généralement déposées auprès de la mairie ou de la préfecture, selon la nature et l'importance du projet de construction.

Quelles sont les conditions requises pour déposer une déclaration de travaux en France ?

Pour déposer une déclaration de travaux en France, il faut généralement fournir des informations sur le projet de construction, telles que le type de travaux à réaliser, l'emplacement du chantier et les coordonnées des personnes responsables du chantier. La déclaration doit ensuite être examinée par les services compétents, qui vérifieront que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur.

Combien de temps faut-il pour déposer une déclaration de travaux en France ?

Le délai pour déposer une déclaration de travaux en France dépend de la nature et de l'importance du projet. Les projets les plus simples peuvent être approuvés en quelques jours, alors que les projets les plus complexes peuvent prendre plusieurs mois. Généralement, il faut attendre 1 mois d’instruction en mairie.

Quelles sont les sanctions en France pour les travaux réalisés sans déclaration ?

Les sanctions pour les travaux réalisés sans déclaration en France varient selon la nature et l'importance du projet. Les sanctions peuvent aller de l'amende au démantèlement du bâtiment.

Pourquoi faire appel à un dessinateur pour une permis de construire ou une déclaration de travaux ?

Il est recommandé de faire appel à un dessinateur professionnel pour préparer les documents nécessaires à la demande d'un permis de construire ou à la déclaration de travaux. Un dessinateur professionnel connaît les règles d'urbanisme en vigueur et saura préparer les documents nécessaires de manière à ce que le projet respecte toutes les conditions requises. De plus, un dessinateur professionnel pourra également accompagner le dossier de demande de permis de construire ou de déclaration de travaux jusqu'à son examen par les autorités compétentes.

Puis-je réaliser moi-même un permis de construire ou déclaration ?

Oui, à condition d’avoir de solides connaissances dans le bâtiment et l’urbanisme. Il faut également savoir utiliser un logiciel de dessin en architecture comme Autocad, Archicad, Vectorworks, Revit…

Quelle est la différence entre une déclaration de travaux et une déclaration préalable ?

Aucune, c’est exactement la même chose.

Un permis de construire est-il différent qu’une déclaration de travaux ?

Chez Pixela, nous réalisons le même dossier, à savoir un jeu de plans au format A3, une notice technique si besoin et le document Cerfa. Seule l’attestation RT2012 ou RE2020 n’est pas à ajouter au dossier pour une déclaration de travaux. La différence entre ces deux types de dossier se situera surtout au niveau du délai d’instruction : 1 mois pour une déclaration de travaux contre 2 mois minimum pour un permis de construire.

Quelles sont les principales pièces d’un permis de construire ou déclaration de travaux ?

  • Plan de situation
  • Plan de masse existant et/ou projet
  • Plan de coupe existant et/ou projet
  • Plan des différentes façades existant et/ou projet
  • Insertion(s) 3D photo-réalistes
  • Reportage photos de l’existant
  • Notice PC4 s’il s’agit d’un permis de construire
  • Document Cerfa dument complété
  • Attestation RTexistant, RT2012 ou RE2020 s’il s’agit d’un permis de construire
  • Autres attestations suivant la localisation du projet.

La mairie peut-elle demander des pièces complémentaires ?

Oui, nous intervenons justement afin de modifier ou réajuster le projet si besoin. Nous communiquons directement avec le service urbanisme de votre commune.

Que faire en cas de refus de permis de construire ?

Cela arrive rarement dans la mesure où nous respectons intégralement le plan locale de l’urbanisme.

Passez commande

Tarifs

Déclaration de travaux

690
ttc
  • Etude du projet suivant vos souhaits et le PLU
  • Réalisation des différents plans
  • Document Cerfa
  • Vues 3D photo-réalistes
  • Dépôt dans votre mairie
  • Suivi régulier jusqu'à la validation

Permis de construire

990
ttc
  • Etude du projet suivant vos souhaits et le PLU
  • Réalisation des différents plans
  • Document Cerfa
  • Vues 3D photo-réalistes
  • Notice technics PC4
  • Calcul Bbio & attestation RT2012 ou RE2020
  • Dépôt dans votre mairie
  • Suivi régulier jusqu'à la validation
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