Vous souhaitez importer une Honda d’occasion en France ou acquérir un véhicule de la marque japonaise auprès d’un concessionnaire ? Pour pouvoir circuler librement et en toute légalité dans tout le territoire français et toutes les voies européennes, vous devrez immatriculer votre véhicule en préfecture française ou européenne. Pour cela, vous devez avoir en votre disposition un Certificat de Conformité Honda. Mais en quoi ce certificat est-il si important ? Quelles sont les conditions d’obtention du certificat de conformité Honda ? On vous explique tout dans cet article !
Certificat de conformité Honda : à quoi sert-il ?
Au même titre que le quitus fiscal, le Certificat de Conformité Honda, ou COC Honda ou encore le certificat de conformité européen Honda est un document fondamental à fournir lors de l’immatriculation française (et européenne aussi d’ailleurs) d’un véhicule neuf ou d’occasion de la marque en provenance d’un pays membre de l’Union européenne. Il s’agit d’un document officiel délivré par la marque constructeur attestant que votre Honda respecte les normes et les directives de la communauté européenne (CE) au moment de sa sortie d’usine. Par conséquent, il peut être immatriculé en France. Ainsi, le certificat de conformité Honda reprend toutes les caractéristiques techniques et fiscales du véhicule ainsi que toutes les informations pouvant être utiles à l’identification du véhicule comme le type, la puissance fiscale, le taux d’émission de CO2, la consommation, la dénomination sociale ou encore le nom et l’adresse du constructeur du véhicule.
Par ailleurs, le certificat de conformité Honda est également indispensable pour la première immatriculation en Préfecture française ou européenne d’un véhicule Honda neuf acheté auprès d’un concessionnaire.
Conditions d’obtention du certificat de conformité Honda
Bien que le certificat de conformite revête une importance capitale pour l’immatriculation de votre véhicule et pour sa libre circulation en Europe, sachez néanmoins que le COC Honda ne concerne pas tous les véhicules de la marque japonaise. Ainsi, les conditions d’obtention sont les suivantes :
- Le type du véhicule : L ou M1 (motos, voitures)
- PTAC ? 3500 kg
- Date de première immatriculation : antérieure à 1995
- Le marché de destination du véhicule : marché européen
- Lieu de la première immatriculation : pays membres de l’Union européenne
Où se procurer le COC ?
En règle générale, le certificat de conformité Honda est fourni directement avec le véhicule lorsque celui-ci est acheté neuf auprès du concessionnaire de la marque Honda ou du constructeur. S’il s’agit d’un véhicule acheté auprès d’un particulier, le vendeur est dans l’obligation de vous remettre ce COC. Cependant, dans le cas où ce dernier ne peut pas vous fournir le Certificat de conformité du véhicule, vous pouvez faire une demande auprès de la marque constructeur ou d’un de ses représentants, ou bien en ligne en veillant néanmoins à choisir une plateforme spécialisée et agréée. Aussi, n’hésitez pas à faire des comparaisons de prix et de services.
FAQ Certificat de conformité Honda
Combien coûte le Certificat de Conformité Honda ?
Le prix du Certificat de Conformité Honda n’est pas fixe et varie en fonction de l’agence que vous avez choisie.
Durant combien de temps puis-je circuler en France sans certificat de conformité ?
Vous disposez d’un délai de 1 mois suivant la date d’achat ou d’importation du véhicule pour régulariser votre situation et faire la demande de votre carte grise. Passé ce délai, le défaut du COC Honda vous expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la confiscation du véhicule par les autorités compétentes.
Puis-je demander à un tiers d’effectuer la demande de certificat de conformité à ma place ?
Non, seul le propriétaire du véhicule Honda peut effectuer la demande de certificat de conformité.
